Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

BEROAK – BRASERO DE CUISSON

Fabriqué par GALVASTEEL
Version en vigueur au 17/02/2026


ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR

Les produits commercialisés sous la marque BEROAK sont fabriqués par :

GALVASTEEL 
SAS – Société par actions simplifiées
236 Rue Ambroise 2, 40390 ST MARTIN DE SEIGNANX
SIRET : 35216349700022
TVA : FR65352163497
Email : contact1@galvasteel.com
Téléphone : 05 59 56 51 15

Ci-après dénommé « le Vendeur ».


ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des ventes de braseros de cuisson BEROAK et accessoires associés réalisées auprès de clients consommateurs ou non-professionnels.

Les produits commercialisés sont des équipements de cuisson extérieure fonctionnant au feu (bois, braises ou combustibles autorisés).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


ARTICLE 3 – NATURE DES PRODUITS – RESPONSABILITÉ LIÉE AU FEU

Les braseros BEROAK sont des équipements de cuisson extérieure fonctionnant par combustion.

Le Client reconnaît expressément que :

  • Les braseros BEROAK fonctionnent par combustion. Leur utilisation implique le respect strict des consignes de sécurité afin de garantir une expérience conviviale et sécurisée.

  • Les surfaces métalliques atteignent des températures très élevées

  • L’utilisation requiert prudence, surveillance constante et respect strict des consignes

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’un usage non conforme aux instructions

  • d’un défaut de surveillance

  • d’une installation sur surface inadaptée

  • d’un non-respect des règles locales de sécurité incendie

  • d’un usage en intérieur ou espace clos

L’utilisation des produits BEROAK est strictement réservée à un usage extérieur.


ARTICLE 4 – INSTALLATION ET ENVIRONNEMENT D’UTILISATION

Le Client s’engage à :

  • Installer le brasero sur une surface plane, stable et non inflammable

  • Maintenir une distance de sécurité avec tout matériau combustible

  • Vérifier les réglementations locales relatives aux feux extérieurs

  • Ne jamais laisser l’appareil sans surveillance en fonctionnement

  • Tenir hors de portée des enfants sans surveillance

Toute utilisation sur terrasse bois, pelouse sèche, balcon ou surface sensible engage exclusivement la responsabilité du Client.


ARTICLE 5 – PRODUITS – CARACTÉRISTIQUES – ÉVOLUTIONS

Les caractéristiques techniques, dimensions et poids sont indiqués à titre informatif.

Les photographies sont non contractuelles.

Les braseros étant des produits en acier et aluminium soumis à chaleur et intempéries :

  • Des variations esthétiques peuvent apparaître

  • Une patine naturelle ou oxydation contrôlée peut se développer

  • Cela ne constitue pas un défaut

Ces éléments font partie du caractère premium et vivant du produit.


ARTICLE 6 – PRIX

Les prix sont exprimés en euros TTC.

Les frais de transport, notamment pour produits lourds ou volumineux, sont précisés avant validation de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, le prix applicable étant celui au jour de la commande.


ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement à la commande.

Modes acceptés :

  • Carte bancaire sécurisée

  • Virement bancaire

Le défaut de paiement entraîne suspension immédiate de la commande.


ARTICLE 8 – LIVRAISON – PRODUITS LOURDS

Les braseros BEROAK sont des équipements lourds.

La livraison s’effectue :

  • À l’adresse indiquée par le Client

  • En pied d’immeuble ou limite de propriété sauf mention contraire

  1. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison indiquée par le client, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable du défaut ou des retards de livraison. En cas de retour du produit sur la plateforme, les éventuels frais de réexpédition seront à la charge du client.

    Le vendeur se réserve le droit de refuser de livrer la commande pour motif légitime en vertu de l’article L. 122-1 du Code de la consommation.

  2. Les Produits sont livrés à la date mentionnée sur le bon de commande.

  3. Les délais indiqués sur le site sont des délais estimatifs.

    En tout état de cause, conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la commande, sauf accord spécifique contraire avec le Client.

    Aucune pénalité pour retard de livraison ne peut être réclamée à ce titre au Vendeur.

  4. En cas de force majeure ou pour toute autre cause indépendante de la volonté du Vendeur, telles que complications internationales, grèves, émeutes, incendies, etc…, le Vendeur pourra opter à son gré pour l’une des deux solutions suivantes : soit suspendre de plein droit pendant la durée correspondante l’exécution de ses engagements sans être tenus envers l’acheteur d’aucun dédommagement pour les retards en résultant, soit résilier ses engagements purement et simplement et sans indemnité.

  5.  

Le Client doit :

  • Vérifier l’accessibilité du lieu

  • Prévoir les moyens humains nécessaires à la manutention

  • Vérifier l’état du colis à réception

Toute réserve doit être formulée sur le bon de livraison.

Les risques sont transférés au moment de la remise physique.

    • En cas de retrait des produits en magasin

    Les Produits faisant l’objet d’un achat immédiat peuvent être immédiatement emportés par le Client, à partir du magasin du Vendeur.

    Les Produits faisant l’objet d’une commande peuvent également être livrés gratuitement dans l’un des magasins du Vendeur dont la liste est remise au Client.

  1.  

ARTICLE 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours.

Compte tenu de la nature volumineuse et pondéreuse des produits :

  • Les frais de retour sont intégralement à la charge du Client

  • Le retour doit s’effectuer dans l’emballage d’origine

  • Le produit ne doit pas avoir été utilisé ni exposé au feu

Tout produit ayant servi, chauffé ou altéré ne pourra être repris.

Le remboursement intervient sous 14 jours après vérification.


ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES

Les produits bénéficient :

Garantie légale de conformité (2 ans)

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil.


Exclusions spécifiques renforcées

Ne sont pas couverts :

  • Déformations liées à une surchauffe excessive

  • Utilisation de combustibles non recommandés

  • Défaut d’entretien

  • Corrosion due à environnement salin ou extrême

  • Chocs, chutes ou mauvaise manipulation

  • Modifications ou transformations du produit


ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant de la commande.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable :

  • Des dommages indirects

  • De la perte d’exploitation

  • De dommages résultant d’un incendie causé par mauvaise utilisation

  • De blessures résultant du non-respect des consignes

Cette clause ne s’applique pas en cas de faute lourde ou dolosive.


ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client s’engage à :

  • Lire intégralement la notice avant utilisation

  • Respecter les consignes de sécurité

  • Entretenir le produit

  • Utiliser exclusivement en extérieur

  • Les produits BEROAK sont destinés à un usage domestique.
    Toute utilisation professionnelle (restauration, événementiel, exploitation commerciale) doit faire l’objet d’une validation préalable écrite de BEROAK, et pourra entraîner l’application de conditions spécifiques.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Traitement conforme au RGPD.

Droits :

  • Accès

  • Rectification

  • Suppression

  • Portabilité

  • Opposition

Contact : beroak@galvasteel.com

Opposition au démarchage téléphonique possible via BLOCTEL.

    • Protection des données personnelles

    La marque BEROAK déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

    Lors de la passation de commande, la marque BEROAK collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures. Elle pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes : Nom / prénom / adresse + code postal / numéro de téléphone. La collecte est fondée sur l’exécution du Contrat.

    Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.

    BEROAK s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).

    Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.

    Le destinataire des données est la société GALVASTEEL-BEROAK. Cette dernière se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’exécution de toute commande.

    la société GALVASTEEL-BEROAK s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

    Vous bénéficiez du droit de demander à la société GALVASTEEL-BEROAK l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.

    Vous pouvez exercer vos droits en envoyant un e-mail à la société GALVASTEEL – BEROAK aux coordonnées suivantes : beroak@galvasteel.com ou un courrier à 236 Rue Ambroise 2, 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX, en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.

    Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Selon l’article L.223-2 du code de la consommation, il est rappelé que le consommateur peut user de son droit à s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique bloctel : bloctel.gouv.fr

  1.  

  2. Droit applicable – Langue

    1. Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français.
      Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

    2.  

    3. Litiges

      1. Tous les litiges auxquels les opérations d’achat, de vente et de fourniture de services conclues en application des présentes Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résiliation, leurs conséquences et leurs suites et qui n’auraient pas pu être résolus à l’amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun

    • Information précontractuelle – Acceptation du Client

    Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du Contrat, d’une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l’article L.221-5 du code de la consommation, et notamment les informations suivantes :

    • les caractéristiques essentielles du Produit ou Service ;
    • le prix des Produits et Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
    • en l’absence d’exécution immédiate du Contrat, la date ou le délai auquel le Vendeur s’engage à livrer le Produit ou à fournir les Services commandés ;
    • les informations relatives à l’identité du Vendeur, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
    • les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
    • les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
    • la possibilité de recourir à une médiation en cas de litige.

    Le fait pour une personne physique (ou morale), d’effectuer un achat immédiat ou de commander un Produit ou Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Produits commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Vendeur.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032887061

À l’attention de Galvasteel-Beroak,

236 Rue Ambroise 2, 40390 SAINT MARTIN DE SEIGNANX

05.59.56.51.15 / beroak@galvasteel.com

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de services (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Date :

(*) Rayez la mention inutile.


ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.


ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.